Conditions générales pour la vente de produits et de prestations de service par le shop en ligne Alco

1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales d’affaires (CGA) régissent la conclusion, le contenu et le déroulement des contrats entre Alco SA (dénommé ci-après Alco) et ses clientes et clients (dénommés ci-après clients) en relation avec la vente de produits et de prestations de service (dénommées ci-après produits) par la plateforme shop.alco.ch.

 

2. Commande de produits

2.1 Obligations du client
Le client s’engage à fournir des indications véridiques lors de la commande des produits. Les personnes de moins de 18 ans respectivement les personnes qui ne disposent pas de la capacité intégrale confirment, par leur commande, avoir obtenu l’assentiment de leur représentant légal par rapport à la conclusion de l’opération correspondante.

2.2 Mot de passe
Le client s’engage à conserver soigneusement son mot de passe personnel pour accéder à son compte d’utilisateur. Toute responsabilité d’Alco par suite d’une utilisation non conforme ou abusive du mot de passe est exclue.

2.3 Enregistrement de la commande
Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit. Nous ne sommes pas dans l’obligation de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins ne sont pas touchées par ceci.

 

3. Conclusion de contrat et révocation

3.1 Conclusion de contrat
La présentation des produits sur shop.alco.ch est considérée comme une offre. Le contrat prend effet lors de la commande des produits, respectivement l’envoi de la confirmation de commande.

3.2 Révocation
Le contrat entre Alco et le client prend effet lors de la conclusion de la commande sur shop.alco.ch. Toute révocation est exclue à partir de ce moment-là.

 

4. Livraison des produits commandés

4.1 Lieu de livraison et stock
La livraison des produits intervient en principe dans le monde entier et dans la limite des stocks disponibles.
La livraison est effectuée en principe par DPD.

4.2 Délais de livraison
La mention «disponible» signifie que le produit est disponible sur notre boutique en ligne. Toutefois des délais peuvent s’appliquer. Lorsque les délais sont indiqués en jours ouvrés, ceux-ci correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légalement reconnus.

4.3 Problèmes de livraison
En cas d’éventuels problèmes de livraison, le client est informé sans délai. Si le produit n’est pas ou plus disponible (voir le chiffre 4.1) le délai de livraison est prolongé de manière appropriée. Il en est de même en cas de force majeure empêchant la livraison. Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 6 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.

Les montants déjà payés par le client sont remboursés lors de l’annulation. Toute prétention complémentaire du client est exclue, notamment les prétentions de remplacement du dommage pour cause de retard de livraison ou dommages et intérêts.

 

5. Prix et conditions de paiement

Les frais de livraison sont mentionnés dans l’annexe «Conditions de livraison». Contre le retrait des produits, le client verse à Alco, dans les 30 jours et sur le compte indiqué dans la facture, le prix en vigueur publié sous shop.alco.ch au moment de la conclusion du contrat.

Si, au terme du délai de paiement, un rappel doit être effectué, une indemnisation forfaitaire de CHF 20.00 sera facturée au client du shop en ligne pour le 2e rappel et pour chaque nouvel acte en vue du recouvrement de la créance. La capacité de faire valoir des frais complémentaires, notamment la totalité des frais de poursuite et de procès, reste réservée.

Si le client du shop en ligne est en retard dans ses paiements, il doit s’acquitter d’un intérêt de retard de 7% par année en dehors de tous les autres coûts.

Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure notre propriété.

 

6. Types de paiements

Le client peut choisir entre plusieurs genres de paiements. Si le client paie par carte de crédit, il autorise Alco à céder ses créances à l’entreprise correspondante de carte de crédit. Dans ce cas, les conditions du contrat de carte de crédit sont applicables.

 

7. Garantie et responsabilité

Les prétentions de garantie ne sont prises en considération qu’en cas de faute de notre part.

7.1 Garantie
Si le produit présente un défaut, le client peut l’échanger contre un produit irréprochable à la condition que le défaut ait été annoncé dans les délais (voir le chiffre 7.2). Si aucun remplacement ne peut être proposé au client, ce dernier a le droit de se retirer du contrat et de réclamer le remboursement du prix d’achat contre restitution du produit pour autant que les clauses du point 7.2 soient remplies.

Ces prestations de garantie remplacent les prétentions de garantie et donc de remplacement du dommage en découlant selon le Code suisse des Obligations.

7.2 Défauts
Pour tout achat sur shop.alco.ch, Alco accorde un droit de renvoi facultatif valable 8 jours au total. La marchandise doit être contrôlée dès sa réception. Dans tous les cas, les défauts doivent être annoncés immédiatement par écrit (sous forme électronique ou sur papier) à Alco dès leur identification mais au plus tard 8 jours après réception des marchandises. Une fois l’annonce du défaut effectuée et après entente préalable avec Alco, le produit défectueux doit être envoyé à l’adresse de contact selon le chiffre 9.6. Les frais de l’envoi en retour sont assumés par le client.

Les retours de marchandise sans motif ni accord préalable de notre part ne pourront être acceptés. En cas de réclamation / de retour, la marchandise doit être retournée dans les 8 jours avec l’indication du numéro de bulletin de livraison et le formulaire d’acceptation fourni par Alco. Seul les retours dans leur emballage d’origine, la marchandise en bon état et non entamée, seront acceptés. La marchandise de fabrication spéciale ne pourra être reprise. Pour un retour dans les 8 jours, l’avoir s’élève à 95% du montant de la facture. Au-delà du 8ème jour, aucun avoir n’est consenti. Les conditions d’exercice du droit de renvoi sont cependant que vous n’ayez pas utilisé la marchandise et que vous renvoyiez la marchandise complète et non endommagée dans son emballage d’origine. Le droit de renvoi n’est pas applicable lors de l’achat de produits en promotion ou faisant l’objet d’une action spéciale. Sont exclus également tous les produits de fabrication. Il n’est pas non plus en vigueur dans le cas de livraisons de produits n’étant pas adaptés au renvoi du fait de leur nature.

7.3 Responsabilité
Toute responsabilité d’Alco est exclue, notamment pour les dommages qui proviendraient de l’installation, de la manipulation ou de l’utilisation non conformes des produits ainsi que par suite de retards de livraison ou qui seraient à imputer à la qualité ou à la perte des données mises à la disposition du client. Notre responsabilité se limite à la qualité des produits fournis. En cas de qualité défectueuse d’un produit, seule sa valeur d'origine sera remboursée et nous ne pourrons être tenus de dommages et d'intérêts pour d’autres dégâts. Nous ne répondons en aucun cas aux dommages causés par l’irrespect du mode d’emploi, de l’emploi inapproprié et/ou inadapté d’un produit. Un test effectué par vous-même vous permettra de déterminer si le produit convient à votre usage. Nous donnons uniquement des recommandations générales sur nos produits. Chaque utilisateur ou consommateur prend explicitement à sa charge tous les risques reliés à l’usage du produit et porte la responsabilité des dommages qui peuvent en découler.

7.4 Remboursement
Le remboursement est toujours effectué sur le compte bancaire, carte de crédit ou compte postal dont vous avez fourni les coordonnées à shop.alco.ch. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte, Alco n’endossant aucune responsabilité en la matière.

7.5 Durée de stockage

Sauf indication contraire :
Rubans adhésifs: 1 an
Colles: 6 mois
Abrasifs et brosses: 1 an

Stockage
Température: env. 18°C
Humidité relative de l’air: environ 60%
Protéger les rubans adhésifs et colles contre l’influence des UV.

Nous déclinons toute responsabilité pour un stockage non conforme.

 

8. Protection des données et sécurité des données

8.1 Protection des données personnelles
Alco respecte, lors de la saisie et du traitement des données personnelles de ses clients, les dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Elle prend toutes les précautions raisonnables sur le plan économique ainsi que sur les plans technique et organisationnel afin que les données reçues dans le cadre du déroulement du contrat soient protégées efficacement contre la prise de connaissance non autorisée par un tiers.

8.2 Traitement des données
En vue de préparer une offre conforme au marché, le client donne son accord pour que Alco puisse utiliser l’ensemble des données d’inscription et d’utilisation à des fins d’études de marché et pour que le nom et les coordonnées du client soient utilisées à des fins marketing (par exemple références). Alco peut permettre à des tiers d’accéder à de telles données sous une forme anonyme avec des informations des utilisateurs, respectivement créer des statistiques d’utilisateurs et transmettre ces statistiques à des tiers.

8.3 Transmission de données personnelles
Les données personnelles sont transmises à des tiers par Alco uniquement lorsque cela est nécessaire à la satisfaction du contrat. Dans ce contexte, les tiers ne peuvent ni transférer les données personnelles transmises par Alco ni les utiliser à leurs propres fins.

Si les données personnelles doivent être transférées à l’étranger dans le but de satisfaire au contrat, Alco s’engage à lier les tiers par contrat par rapport aux dispositions figurant au chiffre 8 ci-dessus.

 

9. Dispositions finales

9.1 Intégration de tiers
Alco peut faire appel en permanence à des tiers pour la fourniture de ses prestations.

9.2 Changements dans les conditions générales d’affaires
Alco peut modifier en permanence les présentes conditions générales d’affaires.

9.3 Clause salvatrice/Nullité partielle
Au cas où une ou plusieurs de ces dispositions serait nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Alco remplacera dans ce cas les dispositions nulles respectivement inapplicables par des dispositions valables équivalentes sur le plan économique. Il en ira de même lors du complément à d’éventuelles carences au contrat.

9.4 Texte original
Les présentes conditions générales d’affaires sont rédigées en plusieurs langues. En cas de contradiction, c’est la version française qui fait foi.

9.5 For et droit applicable
Le droit suisse est exclusivement applicable aux relations contractuelles. Le for exclusif est Lausanne-Ouest.

9.6 Adresse de contact

ALCO SA
Avenue de la concorde 18
case postale 2
CH-1022 Chavannes-près-Renens
email: info@alco.ch

 

 

Edition: janvier 2017
© ALCO SA 2017